(261) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'instauration d'un référendum facultatif.

Sigle

67990

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

29.03.2001

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 29.03.2001 18.03.2019
Membre 11.04.2001 18.03.2019

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