Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité...

Sigle

69741

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2001

Date de fin de validité

02.04.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.07.2001 14.08.2001
Membre 05.07.2001 02.04.2019
Membre 14.08.2001 02.04.2019
Membre 05.07.2001 02.04.2019

Partager la page