(01/MOT/113) Motion Bernard Millioud et consorts demandant au Conseil d'Etat de déposer son exposé des motifs et projet de décret sur le métro M2.
Sigle
69758
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2001
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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