Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les...

Sigle

70967

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

06.09.2001

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

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Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 06.09.2001 14.09.2001
Membre 06.09.2001 18.03.2019
Membre 06.09.2001 18.03.2019

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