Exposé des motifs et projet de loi sur l'information et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant une réelle transparence entre l'exécutif et le législatif sur le modèle de ce...
Sigle
72239
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
08.11.2001
Date de fin de validité
16.08.2002
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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Membre | 05.06.2002 | 16.08.2002 |