Exposé des motifs et projet de loi sur l'information et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant une réelle transparence entre l'exécutif et le législatif sur le modèle de ce...

Sigle

72239

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.11.2001

Date de fin de validité

16.08.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.06.2002 16.08.2002

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