Exposé des motifs et projet de loi sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière...

Sigle

78500

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.10.2002

Date de fin de validité

26.03.2004

Adresse

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Téléphone

-

Email

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Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 10.10.2002 26.03.2004
Membre 02.10.2003 26.03.2004

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