(02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité...

Sigle

78501

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.10.2002

Date de fin de validité

19.11.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 10.10.2002 19.11.2002
Membre 10.10.2002 19.11.2002

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