(02/MOT/001) Motion Xavier Koeb et consorts pour plus de clarté et une meilleure utilisation des deniers publics dans les marchés publics. Demande de modification de la loi et du règlement vaudois sur les marchés publics RVMP.

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

10.10.2002

Rapport déposé le

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Nomination

10.10.2002

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Président 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 10.10.2002 -
Membre 30.10.2002 -
Membre 10.10.2002 30.10.2002

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