Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'intention du Grand Conseil concernant le programme législatif de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale.

Sigle

79422

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.01.2003

Date de fin de validité

18.03.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 10.02.2003 18.03.2003
Président 09.01.2003 18.03.2003
Membre 09.01.2003 18.03.2003
Membre 09.01.2003 18.03.2003

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