Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 11 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux ainsi que la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière.

Sigle

80569

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.03.2003

Date de fin de validité

26.05.2003

Adresse

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Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.03.2003 26.05.2003

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