(03/MOT/024) Motion Aloïs Gavillet concernant la répartition des coûts des transports scolaires suite à l'entrée en vigueur du troisième train de mesures avec la bascule d'impôt.

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

13.03.2003

Rapport déposé le

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Nomination

13.03.2003

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Président 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -
Membre 13.03.2003 -

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