(03/MOT/024) Motion Aloïs Gavillet concernant la répartition des coûts des transports scolaires suite à l'entrée en vigueur du troisième train de mesures avec la bascule d'impôt.

Sigle

80598

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.03.2003

Date de fin de validité

15.04.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.03.2003 15.04.2003

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