(03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

13.11.2003

Rapport déposé le

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Nomination

13.11.2003

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Président 13.11.2003 -
Membre 13.11.2003 -
Membre 20.11.2003 -
Membre 13.11.2003 20.11.2003

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