Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud.

Sigle

84698

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.11.2003

Date de fin de validité

06.02.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.11.2003 06.02.2004
Membre 20.11.2003 06.02.2004

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