(160) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (RSV 8.10A).

Sigle

84706

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.11.2003

Date de fin de validité

06.02.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.11.2003 06.02.2004
Membre 13.11.2003 06.02.2004
Membre 13.11.2003 06.02.2004

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