(03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

15.01.2004

Rapport déposé le

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Nomination

15.01.2004

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Présidente 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -
Membre 15.01.2004 -

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