(172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir.

Sigle

87614

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.07.2004

Date de fin de validité

09.08.2004

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Cornamusaz	Membre	01.07.2004	09.08.2004
Epars	Membre	01.07.2004	07.07.2004
Mattenberger	Membre	01.07.2004	09.08.2004