(172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir.

Sigle

87614

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.07.2004

Date de fin de validité

09.08.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 01.07.2004 09.08.2004
Membre 01.07.2004 07.07.2004
Membre 01.07.2004 09.08.2004

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