Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires.

Sigle

89035

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

28.10.2004

Date de fin de validité

23.11.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 28.10.2004 23.11.2004
Membre 28.10.2004 23.11.2004

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