Exposé des motifs et projet de décret accordant au Centre hospitalier d'Yverdon-Chamblon (CHYC) de la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance de restructuration et...

Sigle

90078

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.01.2005

Date de fin de validité

17.02.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 13.01.2005 26.01.2005

Partager la page