(04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.

Sigle

91033

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.03.2005

Date de fin de validité

14.09.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 17.03.2005 14.09.2005
Membre 17.03.2005 14.09.2005
Membre 17.03.2005 14.09.2005
Président 17.03.2005 14.09.2005

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