(252) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'EHC (Ensemble hospitalier de la Côte) la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux d'extension et de réaménagement ainsi que de...

Sigle

91038

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.03.2005

Date de fin de validité

29.04.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 24.03.2005 29.04.2005

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