(252) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'EHC (Ensemble hospitalier de la Côte) la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux d'extension et de réaménagement ainsi que de...

Sigle

91038

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.03.2005

Date de fin de validité

29.04.2005

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Labouchère	Membre	24.03.2005	29.04.2005