(252) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'EHC (Ensemble hospitalier de la Côte) la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux d'extension et de réaménagement ainsi que de...
Sigle
91038
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
17.03.2005
Date de fin de validité
29.04.2005
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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Membre | 24.03.2005 | 29.04.2005 |