(271) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à étendre le droit de superficie distinct et permanent, grevant actuellement l'immeuble du chemin de Bellerive 32, au bénéfice de l'IMD à celui du chemin de Bellerive 34 et Proje...

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

21.06.2005

Rapport déposé le

-

Nomination

21.06.2005

Commentaires ou titre long

-

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Présidente 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -
Membre 21.06.2005 -

Partager la page