(297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et - la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961...

Sigle

93581

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

30.09.2005

Date de fin de validité

13.02.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 30.09.2005 05.10.2005
Président 30.09.2005 13.02.2006

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