(316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio...

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

24.11.2005

Rapport déposé le

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Nomination

24.11.2005

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Président 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -
Membre 24.11.2005 -

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