Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à l'utilisation du crédit-cadre de 20 millions alloué par décret du 27 mai2003 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31.12.05).
Sigle
97585
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2006
Date de fin de validité
23.01.2007
Adresse
-
Téléphone
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Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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Membre | 05.07.2006 | 23.01.2007 | |
Membre | 12.09.2006 | 23.01.2007 |