(376) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Philippe Leuba - contrôle parlementaire de la gestion de l'Etat ; - Jean-Marie...

Sigle

98161

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

17.01.2007

Date de fin de validité

31.05.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 20.09.2006 31.05.2007
Membre 31.05.2007 31.05.2007
Membre 31.05.2007 31.05.2007
Membre 31.05.2007 31.05.2007

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