(06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré.

Sigle

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Actif

I

Date 1ère séance

17.01.2007

Rapport déposé le

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Nomination

17.01.2007

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Président 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 -
Membre 17.01.2007 23.01.2007
Membre 23.01.2007 -

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