(06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré.

Sigle

-

Actif

I

Date 1ère séance

17.01.2007

Rapport déposé le

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Nomination

17.01.2007

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne	Fonction	Date d'entrée	Date de fin
Chollet J.L.	Membre	17.01.2007	-
Décaillet A.	Membre	17.01.2007	-
Décosterd A.	Membre	17.01.2007	-
Dudt J.P.	Membre	17.01.2007	-
Gavillet A.	Président	17.01.2007	-
Golay M.	Membre	17.01.2007	-
Jobin P.	Membre	17.01.2007	-
Richard C.	Membre	17.01.2007	-
Rithener C.	Membre	17.01.2007	-
Rochat P.	Membre	17.01.2007	-
Ruchet J.C.	Membre	17.01.2007	-
Stucki E.	Membre	17.01.2007	-
Amstein C.	Membre	17.01.2007	23.01.2007
Vuillemin P.	Membre	23.01.2007	-

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