Postulat Serge Melly et consorts - pour éviter des rancoeurs électorales démobilisatrices.

Auteur

Serge Melly

Date du dépôt

25.04.2006

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

06_POS_210

Commission

97638

Délais réponse du CE

24.10.2007

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.10.2006

Texte déposé

-

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