Interpellation Christine Chevalley et consorts - intitulée : "Quelle réponse à la violence?".

Auteur

Christine Chevalley

Date du dépôt

25.09.2007

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

07_INT_014

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

TRAITE, 02.10.2007

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
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