Motion Raphaël Mahaim - Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

01.04.2008

Département pilote

DES

Département en appui

DFIRE

Identifiant

08_MOT_032

Commission

08_118

Délais réponse du CE

04.11.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.11.2008

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers
  Vote et vote nominal du 04.11.08 Divers

Partager la page