Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts - concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

15.12.2009

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

09_INI_030

Commission

-

Délais réponse du CE

12.01.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.01.2010

Texte déposé

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