Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clause du besoin dans le canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

09.06.2009

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_257

Commission

-

Délais réponse du CE

15.09.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.06.2009

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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