Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clause du besoin dans le canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
09.06.2009
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
09_INT_257
Commission
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Délais réponse du CE
15.09.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.06.2009
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |