Interpellation Catherine Labouchère et consorts - concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
22.09.2009
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
09_INT_285
Commission
-
Délais réponse du CE
29.12.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.09.2009
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |