Motion Vassilis Venizelos - au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie

Auteur

Vassilis Venizelos

Date du dépôt

03.03.2009

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

09_MOT_068

Commission

09_222

Délais réponse du CE

03.11.2010

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.11.2009

Texte déposé

-

Documents

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