Postulat Jean-François Cachin - Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations

Auteur

Jean-François Cachin

Date du dépôt

25.08.2009

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_145

Commission

09_295

Délais réponse du CE

11.05.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.05.2010

Texte déposé

-

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