Postulat Jean-François Cachin et consorts - intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601

Auteur

Jean-François Cachin

Date du dépôt

27.10.2009

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

09_POS_160

Commission

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Délais réponse du CE

03.11.2010

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.11.2009

Texte déposé

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