Postulat Catherine Labouchère - intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
03.11.2009
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
09_POS_162
Commission
Délais réponse du CE
16.11.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.11.2010
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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09_POS_162_Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |