Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

02.02.2010

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

10_POS_179

Commission

10_354

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 25.01.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers
  Votes et votes nominaux du 23.02.10 Divers

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