Interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire?

Auteur

Christine Chevalley

Date du dépôt

27.03.2012

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_627

Commission

-

Délais réponse du CE

03.07.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.04.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  dépôt Divers

Partager la page