Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

01.05.2012

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_634

Commission

-

Délais réponse du CE

08.08.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.05.2012

Texte déposé

-

Partager la page