Interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

03.07.2012

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_002

Commission

-

Délais réponse du CE

28.11.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.08.2012

Texte déposé

-

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  dépôt Divers

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