Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Transports et aménagement du territoire: quelle cohérence ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
30.10.2012
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
12_INT_044
Commission
-
Délais réponse du CE
06.02.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.11.2012
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |