Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

30.10.2012

Département pilote

DSAS

Département en appui

CHAN(DPT)

Identifiant

12_INT_046

Commission

-

Délais réponse du CE

06.02.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.11.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page