Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ?

Auteur

Dominique-Ella Christin

Date du dépôt

04.06.2013

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_136

Commission

-

Délais réponse du CE

11.09.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.06.2013

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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