Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

08.10.2013

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_170_1

Commission

-

Délais réponse du CE

29.01.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.10.2013

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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