Détermination Alexandre Berthoud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

13.05.2014

Département pilote

DFIRE

Département en appui

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Identifiant

13_INT_170_2

Commission

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Délais réponse du CE

13.08.2014

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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