Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

10.12.2013

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_196

Commission

-

Délais réponse du CE

17.03.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.12.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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