Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

17.12.2013

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_201

Commission

-

Délais réponse du CE

07.04.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.01.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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