Simple question Alexandre Rydlo - Le Canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

05.11.2013

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

13_QUE_014

Commission

-

Délais réponse du CE

05.02.2014

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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