Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

Auteur

Gérard Mojon

Date du dépôt

18.02.2014

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_230

Commission

-

Délais réponse du CE

11.06.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.03.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page