Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !
Auteur
Denis Rubattel
Date du dépôt
23.09.2014
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
14_INT_291
Commission
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Délais réponse du CE
07.01.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 07.10.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |