Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

23.09.2014

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_291

Commission

-

Délais réponse du CE

07.01.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.10.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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